Le Groupe Splio (désigne la société Splio SAS immatriculée à Paris, France, sous le numéro 434533071 dont le siège social est situé au 27 Boulevard des Italiens 75002, Paris, France et toute société dont elle détient, en tout ou partie, la majorité du capital ou des droits de vote) utilise des Sous-traitants pour l’assister dans la fourniture de ses services. Cette page fournit des informations sur l’identité, la localisation et le rôle de chacun des Sous-traitants de Splio.
Dernière mise à jour : Novembre 2023
Qu’est-ce qu’un Responsable de Traitement ?
Un Responsable de Traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Qu’est-ce que Splio ?
Splio est un Sous-traitant, traitant les données collectées par ses Clients qui sont des Responsables de Traitement.
Splio est un Responsable de Traitement pour les données collectées par Splio pour les besoins de ses propres activités.
Informations sur les Sous-traitants de Splio.
Pour tous les Clients qui ont signé le Contrat standard de traitement des données personnelles (« DPA ») ou le Contrat standard de services SaaS de Splio (le « Contrat »), Splio fournit une notification préalable écrite, via son outil CRM, de toute mise à jour de la liste des Sous-traitants utilisés par Splio pour fournir les services.
En vertu du DPA ou du Contrat, un Client peut s’opposer par écrit au traitement de ses données personnelles par un nouveau Sous-traitant de Splio dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la mise à jour des informations et cette opposition devra décrire le(s) motif(s) d’opposition du Client. Si le Client ne s’oppose pas pendant cette période, le(s) nouveau(x) Sous-traitant(s) sera considéré comme accepté.
Si un Client s’oppose à l’utilisation d’un nouveau Sous-traitant de Splio, les Parties se rencontreront dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date du refus afin d’évaluer une solution alternative ; si le Client maintient son refus, et uniquement dans ce cas, chaque Partie pourra résilier de plein droit (sans aucune formalité) le DPA et le Contrat moyennant un préavis de trois (3) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Splio informera ses Clients de tout nouveau Sous-traitant, et publiera ces mises à jour ici.
Mesures de sécurité et de confidentialité
Dans le cas où Splio contracte avec des Sous-traitants, Splio s’engage à imposer à ses Sous-traitants toutes les obligations nécessaires pour assurer que la confidentialité, la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles soient respectées, et que les données ne puissent être transférées ou prêtées à un tiers, ou utilisées à des fins autres que celles prévues dans le Contrat ou le DPA, et garantit que les Sous-traitants susmentionnés respecteront leurs obligations.